{"id":16283,"date":"2023-11-26T20:31:52","date_gmt":"2023-11-26T19:31:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.statusholder.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-10-26T22:02:26","modified_gmt":"2026-10-26T21:02:26","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.statusholder.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"legal-doc\"><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0<\/p><ul><li>l&rsquo;utilisation du service et l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 cette application, et<\/li><li>tout autre accord ou relation juridique connexe avec le prestataire<\/li><\/ul><p>de mani\u00e8re juridiquement contraignante. Les termes d\u00e9finis figurent dans la section correspondante du pr\u00e9sent document. <\/p><br\/><p>Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 prendre connaissance de ce document avec attention.<\/p><p>Cette application est propos\u00e9e par :<\/p><p>NextDeep Marketing GmbH<br\/>Fr\u00fchlingstra\u00dfe 18<br\/>91807 Solnhofen<br\/>Allemagne<\/p><p>Repr\u00e9sent\u00e9e par : Christian Gebhardt, Johannes Huber<br\/>Registre du commerce : HRB 7401, tribunal d&rsquo;enregistrement : Ansbach<br\/>Num\u00e9ro d&rsquo;identification TVA : DE322007125<\/p><p><strong>Adresse e-mail du prestataire :<\/strong> <a href=\"mailto:info@statusholder.com\">info@statusholder.com<\/a><br\/><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +49 9145 28 49 9 \u2013 90<\/p>\n\n<h2>L&rsquo;essentiel en un coup d&rsquo;\u0153il<\/h2><ul><li>Il convient de noter que certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV peuvent ne s&rsquo;appliquer qu&rsquo;\u00e0 certaines cat\u00e9gories d&rsquo;utilisateurs, par exemple uniquement aux consommateurs ou uniquement aux utilisateurs n&rsquo;agissant pas en tant que consommateurs. Ces restrictions du champ d\u2019application sont express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans chaque clause concern\u00e9e. En l\u2019absence d\u2019une telle mention, la clause s\u2019applique \u00e0 tous les utilisateurs.  <\/li><\/ul><ul><li>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 cette application et \u00e0 ce service est soumis \u00e0 une restriction d&rsquo;\u00e2ge. Vous trouverez plus de d\u00e9tails dans la section correspondante du pr\u00e9sent document. <\/li><\/ul><ul><li>Seuls les consommateurs europ\u00e9ens b\u00e9n\u00e9ficient du droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ul>\n\n<h2>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/h2><p>Sauf indication contraire, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 cette application est soumis aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section.<\/p><p>Des conditions d&rsquo;utilisation ou d&rsquo;acc\u00e8s sp\u00e9cifiques ou suppl\u00e9mentaires peuvent s&rsquo;appliquer dans certaines circonstances ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles seront express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p><p>En utilisant ce service, les utilisateurs confirment qu&rsquo;ils remplissent les conditions suivantes :<\/p><ul><li>Les utilisateurs peuvent \u00eatre des particuliers ou des professionnels ;<\/li><\/ul><ul><li>Les utilisateurs doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans ;<\/li><\/ul>\n<h3>Cr\u00e9ation d&rsquo;un compte<\/h3><p>Pour utiliser le service, les utilisateurs peuvent se connecter ou cr\u00e9er un compte utilisateur en fournissant toutes les donn\u00e9es ou informations requises de mani\u00e8re compl\u00e8te et v\u00e9ridique.<br\/>Le service peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 sans connexion ni cr\u00e9ation de compte utilisateur. Cela peut toutefois entra\u00eener une disponibilit\u00e9 limit\u00e9e de certaines fonctionnalit\u00e9s. <\/p><p>L&rsquo;utilisateur doit veiller \u00e0 ce que ses identifiants d&rsquo;acc\u00e8s soient conserv\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle et s\u00e9curis\u00e9e. C&rsquo;est pourquoi il doit \u00e9galement choisir un mot de passe r\u00e9pondant aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es possibles pour cette application. <\/p><p>Lors de leur inscription, les utilisateurs acceptent d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de toutes les actions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de leur nom d\u2019utilisateur et de leur mot de passe.<br\/>Les utilisateurs sont tenus d\u2019informer imm\u00e9diatement et sans ambigu\u00eft\u00e9 le prestataire, via les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, s\u2019ils soup\u00e7onnent que leurs informations personnelles, y compris leurs comptes d\u2019utilisateur, leurs identifiants d\u2019acc\u00e8s ou leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ont fait l\u2019objet d\u2019une violation, d\u2019une divulgation illicite ou d\u2019un vol.<\/p>\n<h4>R\u00e9siliation du compte utilisateur<\/h4><p>Les comptes d&rsquo;utilisateurs peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment de la mani\u00e8re suivante :<\/p><ul><li>En prenant directement contact avec le prestataire via les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/li><\/ul>\n<h4>Suspension et suppression du compte utilisateur<\/h4><p>Le prestataire se r\u00e9serve le droit de bloquer ou de supprimer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, les comptes d&rsquo;utilisateurs qu&rsquo;il juge inappropri\u00e9s ou offensants, ou qui, selon lui, enfreignent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p>La suspension ou la suppression d&rsquo;un compte utilisateur ne donne lieu \u00e0 aucun droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 un remboursement pour l&rsquo;utilisateur.<\/p><p>La suspension ou la suppression de comptes pour des motifs imputables \u00e0 l&rsquo;utilisateur ne dispense pas ce dernier de son obligation de payer les frais ou les prix convenus.<\/p>\n<h3>Contenus disponibles via cette application<\/h3><p>Sauf indication contraire ou mention clairement identifiable, tous les contenus disponibles via cette application sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur et sont mis \u00e0 disposition par celui-ci ou par ses conc\u00e9dants de licence.<\/p><p>Le prestataire met tout en \u0153uvre pour s&rsquo;assurer que les contenus mis \u00e0 disposition via cette application ne contreviennent pas \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ni aux droits de tiers. Il n\u2019est toutefois pas toujours possible d\u2019atteindre cet objectif.<br\/>Dans de tels cas, les utilisateurs sont pri\u00e9s d\u2019adresser leur r\u00e9clamation de pr\u00e9f\u00e9rence aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Le droit de faire valoir d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations par voie judiciaire ou extrajudiciaire n\u2019en est pas affect\u00e9.  <\/p>\n<h4>Droits relatifs aux contenus disponibles via cette application<\/h4><p>Tous les droits relatifs aux contenus sont r\u00e9serv\u00e9s par le fournisseur.<\/p><p>Les utilisateurs ne sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les contenus que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire ou pr\u00e9vu \u2013 m\u00eame implicitement \u2013 pour une utilisation conforme du service.<\/p><p>Il est notamment interdit aux utilisateurs de reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, de les diffuser au-del\u00e0 des limites d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, de les modifier, de les traduire, de les alt\u00e9rer, de les r\u00e9organiser, de les publier, de les transmettre \u00e0 des tiers, de les c\u00e9der ou de les conc\u00e9der sous licence, ainsi que de permettre \u00e0 des tiers \u2013 m\u00eame \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur \u2013 d\u2019effectuer les actes susmentionn\u00e9s \u00e0 partir de son propre appareil.<\/p><p>Dans la mesure o\u00f9 cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 via cette application, l\u2019utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger certains contenus disponibles via cette application \u00e0 des fins exclusivement personnelles et non commerciales, les reproduire et\/ou les diffuser, \u00e0 condition que les mentions de copyright et toute autre mention exig\u00e9e par le fournisseur soient correctement indiqu\u00e9es.<\/p><p>Les restrictions ou exceptions pr\u00e9vues par la loi ne sont pas affect\u00e9es par cette disposition.<\/p>\n<h3>Acc\u00e8s aux ressources externes<\/h3><p>Les utilisateurs peuvent, dans certains cas, acc\u00e9der via cette application \u00e0 des ressources externes mises \u00e0 disposition par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le fournisseur n&rsquo;a aucun contr\u00f4le sur ces ressources et n&rsquo;est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilit\u00e9.<br\/>Les conditions dans lesquelles ces ressources fournies par des tiers sont mises \u00e0 disposition et dans lesquelles des droits d\u2019utilisation de ces contenus peuvent \u00eatre accord\u00e9s d\u00e9coulent des dispositions contractuelles de chaque tiers ou, \u00e0 d\u00e9faut, des dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re. <\/p><p>Cette application pourrait notamment contenir des publicit\u00e9s de tiers. Le fournisseur ne contr\u00f4le ni ne mod\u00e8re les publicit\u00e9s affich\u00e9es via cette application. En cliquant sur ces publicit\u00e9s, les utilisateurs \u00e9tablissent une connexion avec les tiers responsables de ces publicit\u00e9s.<br\/>Le fournisseur ne saurait donc \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles r\u00e9sultant d\u2019interactions avec ces tiers, notamment de la consultation de sites web tiers ou de l\u2019utilisation de contenus tiers.   <\/p>\n<h3>Utilisation autoris\u00e9e<\/h3><p>Cette application et ce service ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 leur destination, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p><p>Il incombe aux utilisateurs de s&rsquo;assurer que leur acc\u00e8s \u00e0 cette application et\/ou leur utilisation du service n&rsquo;enfreignent aucune disposition l\u00e9gale, aucun r\u00e8glement ni aucun droit de tiers.<\/p><p><strong>Par cons\u00e9quent, le prestataire se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, telles que refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette application ou \u00e0 ce service aux utilisateurs, r\u00e9silier des contrats, signaler aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u2013 telles que les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives \u2013 les agissements contestables survenant via cette application ou ce service, dans la mesure o\u00f9 il est prouv\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 que les utilisateurs :<\/strong><\/p><ul><li>qui enfreignent les dispositions l\u00e9gales, les r\u00e8glements ou les pr\u00e9sentes CGV ; ou<\/li><li>porter atteinte aux droits de tiers ; ou<\/li><li>portent gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du prestataire ; ou<\/li><li>insulter le prestataire ou un tiers.<\/li><\/ul>\n<h3>Licence logicielle<\/h3><p>Tous les droits relatifs au logiciel ou aux solutions techniques sur lesquelles repose cette application, ou qui y sont int\u00e9gr\u00e9es, incorpor\u00e9es ou associ\u00e9es, appartiennent exclusivement au fournisseur et\/ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.<\/p><p>Sous r\u00e9serve que l&rsquo;utilisateur respecte les pr\u00e9sentes CGV et nonobstant toute disposition contraire de celles-ci, le prestataire n&rsquo;accorde \u00e0 l&rsquo;utilisateur qu&rsquo;un droit librement r\u00e9vocable, simple, non sous-licenciable et non transf\u00e9rable d&rsquo;utiliser le logiciel et\/ou d&rsquo;autres solutions int\u00e9gr\u00e9es au service, dans le cadre et aux fins de l&rsquo;utilisation conforme du service propos\u00e9.<\/p><p>En particulier, aucun droit d&rsquo;acc\u00e8s au code source, ni d&rsquo;utilisation ou de diffusion de celui-ci, n&rsquo;est accord\u00e9 aux utilisateurs. Les droits relatifs \u00e0 l&rsquo;ensemble des proc\u00e9d\u00e9s, algorithmes et solutions techniques contenus ou int\u00e9gr\u00e9s dans le logiciel et dans toute la documentation associ\u00e9e appartiennent exclusivement au fournisseur ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. <\/p><p>Toutes les concessions de droits et octrois de licence prennent automatiquement fin \u00e0 l&rsquo;expiration du contrat, quelle qu&rsquo;en soit la raison.<\/p><p>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les utilisateurs sont autoris\u00e9s, en vertu de la pr\u00e9sente licence, \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, installer, ex\u00e9cuter et utiliser le logiciel sur le nombre autoris\u00e9 d&rsquo;appareils, \u00e0 condition que ces derniers soient conformes aux normes technologiques et commerciales courantes et actuelles.<\/p><p>Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de publier des mises \u00e0 jour, des corrections de bogues et des am\u00e9liorations pour cette application et\/ou le logiciel associ\u00e9. Dans certains cas, les utilisateurs peuvent \u00eatre tenus de t\u00e9l\u00e9charger et d&rsquo;installer ces mises \u00e0 jour afin de pouvoir continuer \u00e0 utiliser cette application et\/ou le logiciel associ\u00e9. <\/p><p>Toutefois, pour acc\u00e9der \u00e0 des versions ou \u00e0 des mises \u00e0 jour enti\u00e8rement nouvelles du logiciel, les utilisateurs devront peut-\u00eatre acqu\u00e9rir une licence distincte.<\/p><p>Chaque utilisateur n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, installer, ex\u00e9cuter et utiliser le logiciel que sur un seul appareil.<\/p><p>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 supprimer imm\u00e9diatement toute copie du logiciel d\u00e8s l&rsquo;expiration de la licence en vertu de laquelle celui-ci est mis \u00e0 disposition.<\/p>\n<h3>Conditions d&rsquo;utilisation de l&rsquo;API<\/h3><p>Les utilisateurs peuvent acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es relatives \u00e0 cette application via l&rsquo;interface de programmation d&rsquo;application (API). Toute utilisation de l&rsquo;API, y compris celle effectu\u00e9e par le biais d&rsquo;un produit ou d&rsquo;un service tiers, est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux conditions suppl\u00e9mentaires suivantes : <\/p><ul><li>L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que le fournisseur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages ou pertes \u00e9ventuels r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation de l&rsquo;API par l&rsquo;utilisateur ou de l&rsquo;utilisation de produits\/services de tiers acc\u00e9dant \u00e0 des donn\u00e9es via l&rsquo;API.<\/li><\/ul>\n\n<h2>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n<h3>Communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3><p>Pour acc\u00e9der \u00e0 certains des produits fournis dans le cadre de ce service via cette application ou pour les obtenir, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire que les utilisateurs fournissent leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux exigences indiqu\u00e9es sur cette application.<\/p>\n<h3>Produits payants<\/h3><p>Certains des produits disponibles via cette application dans le cadre du service sont payants.<\/p><p>Les prix, les dur\u00e9es de validit\u00e9 et les autres conditions applicables \u00e0 l&rsquo;achat de ces produits sont d\u00e9crits ci-dessous. Pour le reste, il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente application et aux sections pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. <\/p>\n<h3>Description du produit<\/h3><p>Les prix, les descriptions et la disponibilit\u00e9 des produits sont consultables dans les rubriques correspondantes de cette application et sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p><p>Bien que les produits soient pr\u00e9sent\u00e9s via cette application avec le plus grand soin technique possible, les repr\u00e9sentations de toute nature (y compris les repr\u00e9sentations graphiques, les images, les couleurs et les sons) ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie quant aux caract\u00e9ristiques du produit achet\u00e9.<\/p><p>Les caract\u00e9ristiques du produit s\u00e9lectionn\u00e9 vous seront pr\u00e9sent\u00e9es au cours du processus d&rsquo;achat.<\/p>\n<h3>Processus d&rsquo;achat<\/h3><p>Toutes les \u00e9tapes, depuis la s\u00e9lection d&rsquo;un produit jusqu&rsquo;\u00e0 la passation de la commande, font partie du processus d&rsquo;achat.<\/p><p>La proc\u00e9dure d&rsquo;achat comprend les \u00e9tapes suivantes :<\/p><ul><li>L&rsquo;utilisateur choisit le produit souhait\u00e9 parmi la gamme propos\u00e9e et v\u00e9rifie sa s\u00e9lection.<\/li><li>Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les informations relatives \u00e0 la s\u00e9lection des produits, l&rsquo;utilisateur peut passer commande en la transmettant au vendeur.<\/li><\/ul>\n<h3>Objet de la commande<\/h3><p>Lorsque l&rsquo;utilisateur passe une commande, les dispositions suivantes s&rsquo;appliquent :<\/p><ul><li>Le contrat est conclu d\u00e8s la passation de la commande. La passation de la commande engage donc l&rsquo;utilisateur \u00e0 payer le prix d&rsquo;achat, les taxes et les \u00e9ventuels frais et d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, conform\u00e9ment aux informations figurant sur la page de commande. <\/li><li>Si des informations de la part de l&rsquo;utilisateur sont requises, telles que des informations ou donn\u00e9es personnelles, des sp\u00e9cifications ou des demandes particuli\u00e8res, la passation de commande engage l&rsquo;utilisateur \u00e0 apporter sa collaboration en cons\u00e9quence.<\/li><li>Une fois la commande pass\u00e9e, les utilisateurs re\u00e7oivent un accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/li><\/ul><p>Toutes les notifications relatives \u00e0 la proc\u00e9dure d&rsquo;achat d\u00e9crite seront envoy\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail fournie par l&rsquo;utilisateur \u00e0 cette fin.<\/p>\n<h3>Tarifs<\/h3><p>Au cours du processus d&rsquo;achat et avant de valider la commande, les utilisateurs sont inform\u00e9s de l&rsquo;ensemble des frais, taxes et co\u00fbts \u00e0 leur charge (y compris les \u00e9ventuels frais de livraison).<\/p><p>Les prix s&rsquo;affichent dans cette application comme suit :<\/p><ul><li>soit hors frais, soit toutes taxes et tous frais compris, selon la rubrique dans laquelle vous vous trouvez actuellement.<\/li><\/ul>\n<h3>Offres et r\u00e9ductions<\/h3><p>Le fournisseur peut proposer des remises ou des offres sp\u00e9ciales sur l&rsquo;achat de produits. Ces offres et remises sont toujours soumises aux conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es par cette application dans la section correspondante. <\/p><p>Les offres et les r\u00e9ductions sont toujours accord\u00e9es \u00e0 la seule discr\u00e9tion du prestataire.<\/p><p>Les offres ou remises r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou r\u00e9currentes ne donnent lieu \u00e0 aucun droit ni titre que les utilisateurs pourraient faire valoir \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p><p>Selon les cas, les r\u00e9ductions ou les offres ne sont valables que pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e ou dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu\u2019une offre ou une r\u00e9duction est limit\u00e9e dans le temps, les indications de dur\u00e9e se r\u00e9f\u00e8rent, sauf mention contraire, au fuseau horaire du prestataire. Celui-ci est pr\u00e9cis\u00e9 dans les informations correspondantes fournies par le prestataire dans le pr\u00e9sent document.  <\/p>\n<h3>Coupons<\/h3><p>Les offres ou les r\u00e9ductions peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des bons de r\u00e9duction.<\/p><p>En cas de non-respect des conditions applicables aux coupons, le prestataire peut l\u00e9gitimement refuser d&rsquo;honorer ses obligations contractuelles et se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit d&rsquo;engager les poursuites judiciaires appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger ses droits et ses int\u00e9r\u00eats.<\/p><p>Nonobstant les dispositions ci-apr\u00e8s, toutes les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation des coupons, figurant sur la page d&rsquo;information correspondante ou sur le coupon lui-m\u00eame, pr\u00e9valent toujours.<\/p><p>Sauf indication contraire, les r\u00e8gles suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisation des bons de r\u00e9duction :<\/p><ul><li>Chaque bon n&rsquo;est valable que s&rsquo;il est utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le site web et\/ou sur le bon, et dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ;<\/li><li>Un bon de r\u00e9duction ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que dans son int\u00e9gralit\u00e9 et au moment de l&rsquo;achat ; une utilisation partielle n&rsquo;est pas autoris\u00e9e ;<\/li><li>Sauf indication contraire, les bons de r\u00e9duction \u00e0 usage unique ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu&rsquo;une seule fois par achat et ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s qu&rsquo;une seule fois, m\u00eame en cas d&rsquo;achat \u00e0 temp\u00e9rament ;<\/li><li>Les bons de r\u00e9duction ne sont pas cumulables ;<\/li><li>Le bon ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans l&rsquo;offre. \u00c0 l&rsquo;expiration de ce d\u00e9lai, le bon expire automatiquement et exclut toute possibilit\u00e9 de faire valoir les droits qui en d\u00e9coulent, y compris le remboursement. <\/li><li>L&rsquo;utilisateur ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun avoir, remboursement ou compensation s&rsquo;il existe une diff\u00e9rence entre la valeur du bon et le montant utilis\u00e9 ;<\/li><li>Ce bon est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 un usage non commercial. Toute reproduction, imitation ou commercialisation de ce bon est interdite, de m\u00eame que toute activit\u00e9 ill\u00e9gale li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;achat et\/ou \u00e0 l&rsquo;utilisation de ce bon. <\/li><\/ul>\n<h3>Modes de paiement<\/h3><p>Les informations relatives aux modes de paiement accept\u00e9s vous seront communiqu\u00e9es au cours du processus d&rsquo;achat.<\/p><p>Certains modes de paiement peuvent n&rsquo;\u00eatre disponibles que sous r\u00e9serve de conditions suppl\u00e9mentaires ou moyennant des frais suppl\u00e9mentaires. Dans ce cas, vous trouverez les informations pertinentes dans la section correspondante du service (cette application). <\/p><p>Tous les paiements sont trait\u00e9s par des prestataires tiers. Par cons\u00e9quent, cette application ne collecte aucune information relative au paiement \u2013 telle que les donn\u00e9es de carte bancaire \u2013, mais re\u00e7oit simplement une notification lorsque le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec succ\u00e8s. <\/p><p>Si le paiement par l&rsquo;un des moyens disponibles \u00e9choue ou est refus\u00e9 par le prestataire de services de paiement, le vendeur n&rsquo;est pas tenu d&rsquo;honorer la commande. En cas d&rsquo;\u00e9chec ou de refus du paiement, le vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer \u00e0 l&rsquo;utilisateur tous les frais ou dommages-int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents. <\/p>\n<h3>Autorisation pour les futurs paiements via PayPal<\/h3><p>Lorsque les utilisateurs autorisent la fonctionnalit\u00e9 PayPal permettant d&rsquo;effectuer des achats ult\u00e9rieurs, cette application enregistre un code d&rsquo;identification li\u00e9 au compte PayPal des utilisateurs. Cela autorise cette application \u00e0 traiter automatiquement les paiements relatifs \u00e0 des achats futurs ou aux versements r\u00e9currents li\u00e9s \u00e0 des achats ant\u00e9rieurs. <\/p><p>Cette autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment, soit en contactant le prestataire, soit en modifiant les param\u00e8tres de l&rsquo;utilisateur sur PayPal.<\/p>\n<h3>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3><p>Les produits command\u00e9s ne deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;utilisateur qu&rsquo;\u00e0 compter de la r\u00e9ception par le vendeur du paiement int\u00e9gral du prix d&rsquo;achat.<\/p>\n<h3>Maintien des droits d&rsquo;utilisation<\/h3><p>Les utilisateurs n&rsquo;acqui\u00e8rent aucun droit d&rsquo;utilisation du produit achet\u00e9 tant que le prix d&rsquo;achat total n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le vendeur.<\/p>\n<h3>Droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le contrat<\/h3><p>Le prestataire accorde aux utilisateurs un droit contractuel leur permettant de r\u00e9silier le contrat dans les conditions d\u00e9crites dans la section correspondante de la pr\u00e9sente application, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n<h3>Livraison<\/h3><p>Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l&rsquo;utilisateur et selon les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/p><p>\u00c0 la livraison, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier le contenu du colis et \u00e0 signaler sans d\u00e9lai toute anomalie en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document ou en suivant les instructions figurant sur le bon de livraison. Les utilisateurs peuvent refuser de r\u00e9ceptionner le colis s\u2019il pr\u00e9sente des dommages visibles. <\/p><p>Cette application d\u00e9crit, dans la section correspondante, les pays ou territoires dans lesquels les marchandises seront livr\u00e9es.<\/p><p>Cette application indique \u00e9galement les d\u00e9lais de livraison correspondants ; ceux-ci peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9finis au cours du processus d&rsquo;achat.<\/p>\n<h4>Livraison infructueuse<\/h4><p>Le prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable ni des erreurs de livraison r\u00e9sultant d&rsquo;inexactitudes ou d&rsquo;omissions commises par l&rsquo;utilisateur lors de la passation de la commande, ni des dommages ou retards survenus apr\u00e8s la remise au transporteur, lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par l&rsquo;utilisateur et n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 ou d\u00e9sign\u00e9 par le prestataire.<\/p><p>Si la marchandise n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la date indiqu\u00e9e ou n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti, elle sera renvoy\u00e9e au vendeur. Dans ce cas, le vendeur prendra contact avec vous afin de convenir d&rsquo;une deuxi\u00e8me tentative de livraison ou de discuter de la marche \u00e0 suivre. <\/p><p>Sauf accord contraire, l&rsquo;utilisateur prend \u00e9galement en charge les frais li\u00e9s \u00e0 chaque nouvelle tentative de livraison \u00e0 compter de la deuxi\u00e8me tentative.<\/p>\n<h4>Mise \u00e0 disposition de contenus num\u00e9riques<\/h4><p>Sauf indication contraire, les contenus num\u00e9riques achet\u00e9s via cette application sont transf\u00e9r\u00e9s par t\u00e9l\u00e9chargement vers les appareils choisis par les utilisateurs.<\/p><p>Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le ou les appareils destin\u00e9s au t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou \u00e0 l&rsquo;utilisation du produit, ainsi que les logiciels correspondants (y compris les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation), doivent \u00eatre l\u00e9gaux, couramment utilis\u00e9s, \u00e0 jour et conformes aux normes actuelles du march\u00e9.<\/p><p>Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger le produit achet\u00e9 puisse \u00eatre limit\u00e9e dans le temps et dans l&rsquo;espace.<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e du contrat<\/h3>\n<h4>phase de test<\/h4><p>Les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de tester gratuitement cette application ou certains produits pendant une p\u00e9riode d&rsquo;essai limit\u00e9e et non renouvelable. Il se peut que certaines fonctionnalit\u00e9s de cette application ne soient pas mises \u00e0 la disposition des utilisateurs pendant la p\u00e9riode d&rsquo;essai.<br\/>Les autres conditions applicables \u00e0 la p\u00e9riode d&rsquo;essai, y compris sa dur\u00e9e, sont communiqu\u00e9es via cette application. <\/p><p>La p\u00e9riode d&rsquo;essai prend fin automatiquement et ne se transforme pas en un produit payant, sauf si l&rsquo;utilisateur opte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pour un tel produit payant.<\/p>\n<h4>Abonnements<\/h4><p>Les abonnements permettent aux utilisateurs de recevoir un produit de mani\u00e8re continue ou r\u00e9guli\u00e8re pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Vous trouverez ci-dessous des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les modalit\u00e9s de l&rsquo;abonnement et les conditions de r\u00e9siliation. <\/p>\n<h4>Abonnements \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/h4><p>Les abonnements payants \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e prennent effet le jour de la r\u00e9ception du paiement par le prestataire et ont la dur\u00e9e choisie par l&rsquo;utilisateur ou d\u00e9finie lors de la commande.<\/p><p>\u00c0 l&rsquo;expiration de la p\u00e9riode d&rsquo;abonnement, le produit n&rsquo;est plus accessible.<\/p>\n\n<h2>Droits des utilisateurs<\/h2>\n<h3>Droit de r\u00e9tractation<\/h3><p>Sauf exceptions, l&rsquo;utilisateur peut se r\u00e9tracter du contrat dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessous (g\u00e9n\u00e9ralement 14 jours) sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Cette section fournit aux utilisateurs de plus amples informations sur les conditions de r\u00e9tractation. <\/p>\n<h4>\u00c0 qui s&rsquo;applique le droit de r\u00e9tractation ?<\/h4><p>En vertu du droit de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, les consommateurs europ\u00e9ens disposent d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal pour les contrats conclus en ligne (contrats \u00e0 distance). Vous pouvez vous r\u00e9tracter du contrat dans le d\u00e9lai applicable \u00e0 votre cas, pour quelque raison que ce soit et sans avoir \u00e0 vous justifier. Ce droit de r\u00e9tractation s&rsquo;applique, sauf exceptions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.  <\/p><p>Les droits \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente section ne s&rsquo;appliquent pas aux utilisateurs qui n&rsquo;agissent pas en tant que consommateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n<h4>Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h4><p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l&rsquo;utilisateur doit adresser au prestataire une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque indiquant clairement sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p><p>\u00c0 cette fin, les utilisateurs peuvent utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation qu\u2019ils trouveront dans la section \u00ab D\u00e9finitions \u00bb du pr\u00e9sent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d\u2019exprimer leur d\u00e9cision de r\u00e9tractation par toute autre d\u00e9claration sans \u00e9quivoque, de toute autre mani\u00e8re appropri\u00e9e. Afin de respecter le d\u00e9lai d\u2019exercice de ce droit, l\u2019utilisateur doit transmettre la d\u00e9claration de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.  <\/p><p>Quand le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire-t-il ?<\/p><ul><li><strong>Lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un contenu num\u00e9rique qui n&rsquo;est pas fourni sur un support physique,<\/strong> le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s la date de conclusion du contrat, sauf si l&rsquo;utilisateur a renonc\u00e9 \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ul>\n<h4>Effets de la r\u00e9tractation<\/h4><p>Les utilisateurs qui r\u00e9silient leur contrat dans les r\u00e8gles du droit seront rembours\u00e9s de tous les paiements vers\u00e9s au prestataire, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison.<\/p><p>Le vendeur n&rsquo;est toutefois pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires si l&rsquo;utilisateur a opt\u00e9 pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re propos\u00e9e par le vendeur.<\/p><p>Le remboursement est effectu\u00e9 sans d\u00e9lai, au plus tard 14 jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le prestataire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l&rsquo;utilisateur de r\u00e9silier le contrat. Le prestataire effectue le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire express\u00e9ment convenu avec l\u2019utilisateur. Dans tous les cas, le remboursement n\u2019entra\u00eene aucun co\u00fbt ni frais pour l\u2019utilisateur.  <\/p>\n<h3>Droits des utilisateurs au Royaume-Uni<\/h3>\n<h4>Droit de r\u00e9tractation<\/h4><p>Sauf exceptions, les utilisateurs qui sont des consommateurs au Royaume-Uni disposent d&rsquo;un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation en vertu de la l\u00e9gislation britannique et peuvent \u00eatre en droit de se r\u00e9tracter des contrats conclus en ligne (contrats \u00e0 distance) dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessous (g\u00e9n\u00e9ralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification.<\/p><p>Les utilisateurs qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des consommateurs ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier des droits d\u00e9crits dans cette section. Les utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions d&rsquo;annulation dans cette section. <\/p>\n<h4>Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h4><p>Pour exercer leur droit de r\u00e9tractation, les Utilisateurs doivent adresser au Propri\u00e9taire une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque de leur intention de se r\u00e9tracter du contrat. \u00c0 cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation disponible dans la section \u00ab D\u00e9finitions \u00bb du pr\u00e9sent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d\u2019exprimer leur intention de se r\u00e9tracter du contrat par toute autre d\u00e9claration sans \u00e9quivoque. Afin de respecter le d\u00e9lai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les utilisateurs doivent envoyer la notification de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Quand le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire-t-il ?    <\/p><ul><li><strong>En cas d&rsquo;achat d&rsquo;un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel<\/strong>, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s la date de conclusion du contrat, sauf si l&rsquo;Utilisateur a renonc\u00e9 \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ul>\n<h4>Cons\u00e9quences de l&rsquo;annulation<\/h4><p>Les utilisateurs qui se r\u00e9tractent valablement d&rsquo;un contrat seront rembours\u00e9s par le Propri\u00e9taire de tous les paiements effectu\u00e9s \u00e0 ce dernier, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux couvrant les frais de livraison.<\/p><p>Toutefois, les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d&rsquo;un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins cher propos\u00e9 par le Propri\u00e9taire ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p><p>Ce remboursement sera effectu\u00e9 sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019Utilisateur de se r\u00e9tracter du contrat. Sauf accord contraire avec l\u2019Utilisateur, les remboursements seront effectu\u00e9s en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale. En tout \u00e9tat de cause, cet remboursement n\u2019entra\u00eenera aucun co\u00fbt ni frais pour l\u2019Utilisateur.  <\/p>\n<h3>Droits de l&rsquo;utilisateur br\u00e9silien<\/h3>\n<h4>Droit de r\u00e9tractation<\/h4><p>Sauf exception pr\u00e9vue ci-dessous, les utilisateurs consommateurs au Br\u00e9sil disposent d&rsquo;un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation br\u00e9silienne. Cela signifie que le consommateur a le droit de r\u00e9silier les contrats en ligne (contrats \u00e0 distance ou conclus hors \u00e9tablissement commercial) pour quelque motif que ce soit et sans justification, dans un d\u00e9lai de 7 (sept) jours \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat ou de la r\u00e9ception du produit ou du service. Les utilisateurs qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des consommateurs ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier des droits \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente section. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par le consommateur par le biais des canaux de contact indiqu\u00e9s au d\u00e9but du pr\u00e9sent document et conform\u00e9ment aux instructions de la pr\u00e9sente section.   <\/p>\n<h4>Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h4><p>Pour exercer leur droit de r\u00e9tractation, les Utilisateurs doivent adresser au Propri\u00e9taire une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque de leur intention de r\u00e9silier le contrat. \u00c0 cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation disponible dans la section \u00ab D\u00e9finitions \u00bb du pr\u00e9sent document. Toutefois, les utilisateurs sont libres d\u2019exprimer leur volont\u00e9 de r\u00e9silier le contrat par le biais d\u2019une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque, par tout moyen appropri\u00e9. Afin de respecter le d\u00e9lai fix\u00e9 pour l\u2019exercice de ce droit, les utilisateurs doivent envoyer la notification de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration dudit d\u00e9lai. Quand le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire-t-il ?    <\/p><ul><li><strong>En cas d&rsquo;achat de contenu num\u00e9rique<\/strong>, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de 7 (sept) jours \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat, et ce uniquement si le contenu num\u00e9rique n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 fourni et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;appareil du consommateur.<\/li><\/ul>\n<h4>Les effets du repentir<\/h4><p>Les utilisateurs qui r\u00e9silient un contrat en bonne et due forme seront rembours\u00e9s par le propri\u00e9taire de tous les paiements effectu\u00e9s \u00e0 ce dernier, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux couvrant les frais de livraison.<\/p><p>Toutefois, aucun frais suppl\u00e9mentaire r\u00e9sultant du choix d&rsquo;un mode de livraison sp\u00e9cifique autre que le mode de livraison standard le moins cher propos\u00e9 par le propri\u00e9taire ne sera rembours\u00e9.<\/p><p>Ce remboursement sera effectu\u00e9 sans retard injustifi\u00e9 et dans un d\u00e9lai maximal de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l&rsquo;Utilisateur de r\u00e9silier le contrat ou de la date de retour effectif du produit, selon la derni\u00e8re de ces deux dates. Sauf accord contraire avec l\u2019Utilisateur, les remboursements seront effectu\u00e9s via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale. L\u2019Utilisateur n\u2019aura \u00e0 supporter aucun frais ni aucune commission li\u00e9s \u00e0 ce remboursement.  <\/p>\n\n<h2>Garanties<\/h2>\n<h3>Droit de garantie pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation de l&rsquo;Union europ\u00e9enne<\/h3><p>En vertu du droit de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, les entrepreneurs sont responsables de la conformit\u00e9 des biens qu&rsquo;ils vendent pendant une p\u00e9riode d&rsquo;au moins deux ans \u00e0 compter de la livraison. Les professionnels doivent donc s&rsquo;assurer que le bien achet\u00e9 pr\u00e9sente, pendant au moins deux ans \u00e0 compter de la livraison \u00e0 l&rsquo;acheteur, la qualit\u00e9, le fonctionnement ou les caract\u00e9ristiques promis ou auxquels on peut raisonnablement s&rsquo;attendre. <\/p><p>Pour les utilisateurs agissant en tant que consommateurs europ\u00e9ens, les biens disponibles via cette application sont soumis au droit de garantie l\u00e9gale conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays de leur r\u00e9sidence habituelle.<\/p><p>Les l\u00e9gislations nationales de ces pays peuvent accorder des droits plus \u00e9tendus aux utilisateurs.<\/p><p>Pour les utilisateurs qui n&rsquo;agissent pas en tant que consommateurs europ\u00e9ens, ce sont les droits de garantie du pays dans lequel ils ont leur r\u00e9sidence habituelle qui s&rsquo;appliquent.<\/p>\n<h3>Conformit\u00e9 au contrat pour les consommateurs au Royaume-Uni<\/h3><p>Les utilisateurs r\u00e9sidant au Royaume-Uni et consid\u00e9r\u00e9s comme des consommateurs ont le droit de recevoir des biens conformes au contrat.<\/p>\n<h3>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des produits pour les consommateurs au Br\u00e9sil<\/h3><p>La garantie l\u00e9gale applicable aux produits commercialis\u00e9s par (physiques et num\u00e9riques) est r\u00e9gie par les conditions suivantes, conform\u00e9ment au Code de la d\u00e9fense des consommateurs :<\/p><ul><li>les produits non durables b\u00e9n\u00e9ficieront d&rsquo;une garantie de 30 (trente) jours ; et<\/li><li>Les produits durables b\u00e9n\u00e9ficieront d&rsquo;une garantie de 90 (quatre-vingt-dix) jours.<\/li><\/ul><p>La p\u00e9riode de garantie court \u00e0 compter de la date de livraison du produit.<\/p><p>La garantie ne s&rsquo;applique pas en cas d&rsquo;utilisation abusive, de ph\u00e9nom\u00e8nes naturels ou si le produit a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une intervention technique autre que celle fournie par cette application. La garantie peut \u00eatre invoqu\u00e9e via les canaux de contact fournis par cette application. Si n\u00e9cessaire, le Propri\u00e9taire prendra en charge les frais d&rsquo;exp\u00e9dition du produit en vue de son \u00e9valuation technique. Le Propri\u00e9taire peut \u00e9galement, \u00e0 sa discr\u00e9tion, offrir une garantie contractuelle en plus de la garantie l\u00e9gale. Les r\u00e8gles applicables aux garanties contractuelles figurent dans les sp\u00e9cifications fournies par cette application. Si ces informations ne sont pas fournies, seules les dispositions l\u00e9gales s\u2019appliqueront.     <\/p>\n<h3>Garantie \u00ab satisfait ou rembours\u00e9 \u00bb pour les marchandises<\/h3><p>Sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales applicables, le prestataire accorde aux utilisateurs le droit de se r\u00e9tracter d&rsquo;un achat dont ils ne sont pas satisfaits dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de livraison du produit achet\u00e9, et d&rsquo;obtenir un remboursement.<\/p><p>Le vendeur rembourse le prix du produit achet\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<br\/>Pour exercer ce droit, les utilisateurs doivent adresser au vendeur une notification claire et sans ambigu\u00eft\u00e9. Ils ne sont toutefois pas tenus d&rsquo;indiquer le motif de leur r\u00e9tractation. Il est toutefois demand\u00e9 aux utilisateurs d\u2019indiquer, par courtoisie, la raison pour laquelle ils font valoir la garantie de remboursement.  <\/p><p>Dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, l&rsquo;utilisateur doit renvoyer la marchandise achet\u00e9e au vendeur \u00e0 ses propres frais et s&rsquo;assurer qu&rsquo;elle est en bon \u00e9tat, propre et apte \u00e0 la revente. La marchandise doit \u00eatre retourn\u00e9e dans son emballage d\u2019origine.<br\/>D\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise, le vendeur v\u00e9rifiera si toutes les conditions de la garantie de remboursement sont remplies. Si tel est le cas, il vous remboursera le prix d\u2019achat.  <\/p><p>Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne porte pas atteinte au droit des utilisateurs d&rsquo;exiger, en cas de d\u00e9faut du produit, une r\u00e9paration gratuite conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<h3>Garantie \u00ab satisfait ou rembours\u00e9 \u00bb pour les prestations de services<\/h3><p>Sans pr\u00e9judice des droits l\u00e9gaux applicables, le prestataire accorde aux utilisateurs le droit de se r\u00e9tracter de l&rsquo;achat d&rsquo;un service qui ne leur donne pas satisfaction dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat et d&rsquo;obtenir un remboursement.<\/p><p>Le vendeur rembourse le prix du produit achet\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<br\/>Pour exercer ce droit, les utilisateurs doivent adresser au vendeur une notification claire et sans ambigu\u00eft\u00e9. Ils ne sont toutefois pas tenus d&rsquo;indiquer le motif de leur r\u00e9tractation. Il est toutefois demand\u00e9 aux utilisateurs d\u2019indiquer, par courtoisie, la raison pour laquelle ils font valoir la garantie de remboursement.  <\/p><p>D\u00e8s r\u00e9ception de cette notification, le prestataire v\u00e9rifiera si toutes les conditions de la garantie \u00ab satisfait ou rembours\u00e9 \u00bb sont remplies. Si tel est le cas, il remboursera le prix d&rsquo;achat. Les utilisateurs n&rsquo;auront alors plus acc\u00e8s au service achet\u00e9.  <\/p><p>Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne porte pas atteinte au droit des utilisateurs d&rsquo;exiger, en cas de d\u00e9faut du produit, une r\u00e9paration gratuite conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n<h2>Responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/h2><p>Sauf indication contraire expresse ou accord conclu avec les utilisateurs, la responsabilit\u00e9 du prestataire pour les dommages li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat est exclue, limit\u00e9e et\/ou restreinte dans la mesure o\u00f9 le droit applicable le permet.<\/p>\n<h4>Indemnisation<\/h4><p>Dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation en vigueur le permet, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le prestataire ainsi que ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses cadres dirigeants, ses administrateurs, ses repr\u00e9sentants, ses co-marques, ses partenaires et ses collaborateurs contre toute r\u00e9clamation ou demande de tiers \u2013 y compris, sans s\u2019y limiter, les frais et honoraires d\u2019avocat \u2013, qui seraient invoqu\u00e9s en raison de ou en lien avec une violation fautive des pr\u00e9sentes CGV, des droits de tiers ou des dispositions l\u00e9gales en rapport avec l\u2019utilisation du service par l\u2019utilisateur ou ses auxiliaires, cadres dirigeants, administrateurs, repr\u00e9sentants, co-marques, partenaires et collaborateurs.<\/p><p>Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s&rsquo;applique \u00e9galement \u00e0 toutes les r\u00e9clamations que des tiers (y compris, sans s&rsquo;y limiter, les clients du propri\u00e9taire) pourraient faire valoir \u00e0 l&rsquo;encontre du propri\u00e9taire en rapport avec les produits num\u00e9riques fournis par l&rsquo;utilisateur, telles que les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts.<\/p>\n<h4>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4><p>Sauf indication contraire expresse et sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales applicables, les utilisateurs ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement \u00e0 l&rsquo;encontre du prestataire (ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte).<\/p><p>Cette disposition ne s&rsquo;applique pas aux dommages portant atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, ni aux dommages r\u00e9sultant du non-respect d\u2019obligations contractuelles essentielles, telles qu\u2019une obligation absolument n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet du contrat, et\/ou aux dommages r\u00e9sultant d\u2019une faute intentionnelle ou d\u2019une n\u00e9gligence grave, pour autant que l\u2019utilisateur ait utilis\u00e9 l\u2019application de mani\u00e8re conforme et correcte.<\/p><p>\u00c0 moins que les dommages n&rsquo;aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave, ou qu&rsquo;ils ne portent atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 physique, le prestataire n&rsquo;est responsable qu&rsquo;\u00e0 hauteur des dommages typiques et pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n<h3>Utilisateurs en Australie<\/h3>\n<h4>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4><p>Les droits de garantie, conditions, garanties, droits et voies de recours dont b\u00e9n\u00e9ficient les utilisateurs en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth) ne sont en rien affect\u00e9s par les dispositions des pr\u00e9sentes CGV. Il en va de m\u00eame pour toute loi nationale ou r\u00e9gionale similaire et imp\u00e9rative qui conf\u00e8re aux utilisateurs des droits inali\u00e9nables. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, notre responsabilit\u00e9 envers les utilisateurs \u2013 y compris la responsabilit\u00e9 pour violation d\u2019un droit inali\u00e9nable et toute autre responsabilit\u00e9 non exclue par les pr\u00e9sentes CGV \u2013 est limit\u00e9e, \u00e0 la discr\u00e9tion raisonnable du prestataire, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure ou au remboursement des frais engag\u00e9s pour la nouvelle fourniture des prestations.  <\/p>\n<h3>Utilisateurs aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\n<h4>Exclusion de garantie<\/h4><p><strong>Cette application est fournie et mise \u00e0 disposition exclusivement \u00ab telle quelle \u00bb et \u00ab telle que disponible \u00bb. L&rsquo;utilisation du service se fait \u00e0 vos propres risques. Le prestataire exclut express\u00e9ment toutes les conditions, d\u00e9clarations et garanties \u2013 qu\u2019elles soient expresses, tacites, l\u00e9gales ou autres \u2013, y compris toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. Les conseils ou informations \u00e9ventuels, qu\u2019ils soient oraux ou \u00e9crits, que l\u2019utilisateur re\u00e7oit du prestataire ou par le biais du service, ne constituent en aucun cas des garanties, sauf indication expresse contraire.   <\/strong><\/p><p><strong>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Prestataire, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses conc\u00e9dants de licence, ses cadres dirigeants, ses administrateurs, ses repr\u00e9sentants, ses co-marques, ses partenaires, ses fournisseurs et ses collaborateurs ne garantissent en aucun cas que les contenus soient fiables, exacts et corrects ; que le Service r\u00e9ponde aux attentes des utilisateurs ; que le Service soit disponible de mani\u00e8re ininterrompue ou fiable \u00e0 un moment donn\u00e9 ou en un lieu donn\u00e9 ; que tous les d\u00e9fauts ou erreurs soient corrig\u00e9s ; ou que le Service soit exempt de virus ou d\u2019autres composants nuisibles. Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu de quelque mani\u00e8re que ce soit par le biais de l\u2019utilisation du service l\u2019est \u00e0 vos propres risques. Vous \u00eates seul responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 votre syst\u00e8me informatique ou \u00e0 votre appareil mobile, ainsi que de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant d\u2019un tel t\u00e9l\u00e9chargement ou de votre utilisation du service.  <\/strong><\/p><p><strong>Le prestataire n&rsquo;offre aucune garantie et n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 concernant les produits ou services promus ou propos\u00e9s par des tiers via le service ou via un site web ou un service accessible par un lien hypertexte ; il ne cautionne pas non plus ces produits ou services. Les transactions entre les utilisateurs et les prestataires tiers de produits ou de services ne sont ni organis\u00e9es ni surveill\u00e9es par le prestataire. <\/strong><\/p><p><strong>Le service pourrait devenir inaccessible ou ne plus fonctionner correctement avec le navigateur Web, l&rsquo;appareil mobile et\/ou le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation de l&rsquo;utilisateur. Le prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable des pr\u00e9judices per\u00e7us ou r\u00e9els r\u00e9sultant du contenu, du fonctionnement ou de l&rsquo;utilisation de ce service. <\/strong><\/p><p><strong>Le droit f\u00e9d\u00e9ral, certains \u00c9tats et d\u2019autres syst\u00e8mes juridiques n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion ou la limitation de certaines garanties. Les exclusions susmentionn\u00e9es peuvent ne pas s\u2019appliquer aux utilisateurs. Le pr\u00e9sent accord conf\u00e8re certains droits aux utilisateurs, mais ceux-ci peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres droits selon le syst\u00e8me juridique applicable. Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans le cadre du pr\u00e9sent contrat sont sans effet dans la mesure o\u00f9 elles sont interdites par la loi en vigueur.   <\/strong><\/p>\n<h4>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4><ul><li><p><strong>Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, le prestataire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, cadres dirigeants, administrateurs, repr\u00e9sentants, co-marques, partenaires, fournisseurs et collaborateurs ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de<\/strong><\/p><\/li><li><p><strong>tout dommage indirect, punitif, fortuit, particulier, cons\u00e9cutif ou exemplaire, y compris, sans s&rsquo;y limiter, les dommages r\u00e9sultant d&rsquo;un manque \u00e0 gagner, d&rsquo;une perte de client\u00e8le, d&rsquo;une perte d&rsquo;utilisation, d&rsquo;une perte de donn\u00e9es ou de toute autre perte immat\u00e9rielle survenant en relation avec le Service ou son indisponibilit\u00e9 ; et<\/strong><\/p><\/li><li><strong>tous dommages et pertes r\u00e9sultant de piratages, de manipulations ou de tout autre acc\u00e8s non autoris\u00e9, ou de l&rsquo;utilisation du service ou du compte utilisateur, ainsi que des informations qu&rsquo;ils contiennent ;<\/strong><\/li><li><strong>toute erreur, faute ou impr\u00e9cision de fond ;<\/strong><\/li><li><strong>les dommages corporels ou mat\u00e9riels de toute nature r\u00e9sultant de l&rsquo;acc\u00e8s au service ou de son utilisation par l&rsquo;utilisateur ;<\/strong><\/li><li><strong>tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux serveurs de sauvegarde du prestataire et\/ou aux informations personnelles qui y sont stock\u00e9es ;<\/strong><\/li><li><strong>toute interruption ou suspension de la transmission vers ou via le service ;<\/strong><\/li><li><strong>tout bug, virus, cheval de Troie ou autre \u00e9l\u00e9ment similaire susceptible d&rsquo;\u00eatre transmis via le service ;<\/strong><\/li><li><strong>  toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation de contenus publi\u00e9s, envoy\u00e9s par e-mail, transmis ou mis \u00e0 disposition de toute autre mani\u00e8re via le service ; et\/ou<\/strong><\/li><li><strong>  le comportement diffamatoire, injurieux ou ill\u00e9gal d\u2019un utilisateur ou d\u2019un tiers. La responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle du prestataire, de ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, cadres dirigeants, administrateurs, repr\u00e9sentants, co-marques, partenaires, fournisseurs et collaborateurs en cas de r\u00e9clamations, revenus, dettes, obligations, dommages, pertes ou frais est limit\u00e9e au montant vers\u00e9 par l\u2019utilisateur au prestataire au titre du pr\u00e9sent contrat au cours des 12 derniers mois ou, si ce montant est inf\u00e9rieur, sur toute la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat entre le prestataire et l\u2019utilisateur. <\/strong><\/li><\/ul><p><strong>Cette limitation de responsabilit\u00e9 s&rsquo;applique dans toute la mesure autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable, que le cas de responsabilit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9 repose sur un contrat, un d\u00e9lit civil, d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019une responsabilit\u00e9 sans faute ou de tout autre fondement, m\u00eame si l\u2019utilisateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019un tel pr\u00e9judice.<\/strong><\/p><p><strong>Dans certains ordres juridiques, l&rsquo;exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects n&rsquo;est pas autoris\u00e9e ; par cons\u00e9quent, les limitations ou exclusions susmentionn\u00e9es peuvent ne pas s&rsquo;appliquer \u00e0 l&rsquo;utilisateur. Les pr\u00e9sentes CGV conf\u00e8rent \u00e0 l&rsquo;utilisateur certains droits, mais celui-ci peut b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;autres droits selon l&rsquo;ordre juridique applicable. Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans les CGV sont sans effet dans la mesure o\u00f9 elles sont interdites par la loi en vigueur.  <\/strong><\/p>\n<h4>Indemnisation<\/h4><p><strong>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 indemniser le prestataire ainsi que ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses cadres dirigeants, ses administrateurs, ses repr\u00e9sentants, ses co-marques, ses partenaires, ses fournisseurs et ses collaborateurs contre toute r\u00e9clamation ou demande, tout dommage, toute obligation, pertes, obligations, co\u00fbts ou dettes et d\u00e9penses, y compris, sans s\u2019y limiter, les frais de justice et les d\u00e9bours, d\u00e9coulant de<\/strong><\/p><ul><li><strong>l&rsquo;acc\u00e8s au service et l&rsquo;utilisation de celui-ci par l&rsquo;utilisateur, y compris toutes les donn\u00e9es ou tous les contenus transmis ou re\u00e7us par l&rsquo;utilisateur ;<\/strong><\/li><li><strong>la violation des pr\u00e9sentes CGV par l&rsquo;utilisateur, y compris, sans s&rsquo;y limiter, la violation par l&rsquo;utilisateur de l&rsquo;une des d\u00e9clarations et garanties contenues dans les pr\u00e9sentes CGV ;<\/strong><\/li><li><strong>la violation par l&rsquo;utilisateur des droits de tiers, y compris, sans s&rsquo;y limiter, les droits de la personnalit\u00e9 ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/strong><\/li><li><strong>la violation par l&rsquo;utilisateur de dispositions l\u00e9gales, de r\u00e8gles ou de r\u00e8glements ;<\/strong><\/li><li><strong>tout contenu transmis \u00e0 partir du compte utilisateur, y compris en cas d&rsquo;acc\u00e8s par des tiers \u00e0 l&rsquo;aide du nom d&rsquo;utilisateur, du mot de passe ou d&rsquo;autres mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2013 et y compris les informations trompeuses, fausses ou inexactes ;<\/strong><\/li><li><strong>le comportement pr\u00e9sum\u00e9 inappropri\u00e9 de l&rsquo;utilisateur ; ou<\/strong><\/li><li><strong>la violation d&rsquo;une disposition l\u00e9gale par l&rsquo;utilisateur ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses cadres dirigeants, ses administrateurs, ses repr\u00e9sentants, ses co-marques, ses partenaires, ses fournisseurs et ses collaborateurs, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 par le droit applicable.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n<h2>Dispositions communes<\/h2>\n<h3>Pas de renonciation<\/h3><p>Si le prestataire s&rsquo;abstient de faire valoir un droit d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV ou de faire respecter une disposition de celles-ci, cela ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Aucune renonciation ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation ult\u00e9rieure ou persistante. <\/p>\n<h3>Interruption du service<\/h3><p>Afin de garantir le meilleur service possible, le prestataire se r\u00e9serve le droit d&rsquo;interrompre le service \u00e0 des fins de maintenance, de mises \u00e0 jour du syst\u00e8me ou d&rsquo;autres modifications. Il en informera les utilisateurs en temps utile. <\/p><p>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, le prestataire peut \u00e9galement suspendre totalement ou mettre fin au service. En cas de cessation du service, le prestataire donnera aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de sauvegarder leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou leurs informations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et tiendra compte des droits \u00e9ventuels des utilisateurs \u00e0 la poursuite de l\u2019utilisation et\/ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, tels qu\u2019ils sont pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable. <\/p><p>En outre, le service peut ne pas \u00eatre disponible pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du prestataire (ce que l&rsquo;on appelle des cas de \u00ab force majeure \u00bb), par exemple en cas de d\u00e9faillance des infrastructures ou de coupures de courant, etc.<\/p>\n<h3>Revente<\/h3><p>Les utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s, sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable expresse du fournisseur, accord\u00e9e soit directement, soit par le biais d&rsquo;un programme de revente l\u00e9gal, \u00e0 reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter cette application et ce service de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<h3>Politique de confidentialit\u00e9<\/h3><p>Pour en savoir plus sur l&rsquo;utilisation de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialit\u00e9 du service (cette application).<\/p>\n<h3>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3><p>Sous r\u00e9serve de dispositions plus sp\u00e9cifiques des pr\u00e9sentes CGV, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tels que les droits d&rsquo;auteur, les droits sur les marques, les droits de brevet et les droits sur les dessins et mod\u00e8les li\u00e9s au service (cette application) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du prestataire ou de ses conc\u00e9dants de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re ou par les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><p>Toutes les marques, d\u00e9nominations ou marques figuratives \u2013 ainsi que toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos \u2013 qui apparaissent en rapport avec le service (cette application) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du prestataire ou de ses conc\u00e9dants de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable ou les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<h3>Modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3><p>Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ou d&rsquo;adapter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans ce cas, le prestataire informera l&rsquo;utilisateur de ces modifications en temps utile. <\/p><p>Ces modifications ne s&rsquo;appliquent \u00e0 la relation contractuelle qu&rsquo;\u00e0 compter de la date qui vous aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e.<\/p><p><strong>En continuant \u00e0 utiliser le service, l&rsquo;utilisateur accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es.<\/strong>  Si les utilisateurs ne souhaitent pas \u00eatre li\u00e9s par ces modifications, ils doivent cesser d&rsquo;utiliser le service et peuvent r\u00e9silier le contrat.<\/p><p>Si les conditions r\u00e9vis\u00e9es ne sont pas accept\u00e9es, chaque partie peut r\u00e9silier le contrat. La version ant\u00e9rieure des CGV en vigueur s&rsquo;applique aux relations existant avant l&rsquo;acceptation des modifications par l&rsquo;utilisateur. L&rsquo;utilisateur peut obtenir toute version ant\u00e9rieure des CGV aupr\u00e8s du prestataire.  <\/p><p>Si la loi l&rsquo;exige, le prestataire informera les utilisateurs \u00e0 l&rsquo;avance de l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur des conditions modifi\u00e9es.<\/p>\n<h3>Cession<\/h3><p>Le prestataire se r\u00e9serve le droit, en tenant compte des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l&rsquo;utilisateur, de transf\u00e9rer, de c\u00e9der, de remplacer par novation ou de d\u00e9l\u00e9guer tous les droits et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV.<br\/>Les dispositions relatives aux modifications des CGV s&rsquo;appliquent par analogie.<\/p><p>Les utilisateurs ne sont en aucun cas autoris\u00e9s \u00e0 c\u00e9der ou \u00e0 transf\u00e9rer leurs droits ou obligations d\u00e9coulant des CGV sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite du prestataire.<\/p>\n<h3>Contacts<\/h3><p>Toutes les communications relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation du service (cette application) doivent \u00eatre envoy\u00e9es aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<h3>Clause de sauvegarde<\/h3><p>Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV s&rsquo;av\u00e9rait invalide ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, cela n&rsquo;affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur et produiraient tous leurs effets.<\/p>\n<h4>Utilisateurs de l&rsquo;UE<\/h4><p>Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV s\u2019av\u00e9rait nulle ou sans effet, ou si elle \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme telle, les parties mettront tout en \u0153uvre pour parvenir, \u00e0 l\u2019amiable, \u00e0 un accord sur des dispositions valides et ex\u00e9cutoires, afin de remplacer les dispositions nulles, non valides ou inapplicables.<br\/>\u00c0 d\u00e9faut, les dispositions invalides, non valides ou inapplicables seront remplac\u00e9es par les dispositions l\u00e9gales applicables, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 ou pr\u00e9vu par le droit applicable.<\/p><p>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la nullit\u00e9, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 de certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV n\u2019entra\u00eenent pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble du contrat, sauf si il s&rsquo;agisse de dispositions essentielles du contrat ou de dispositions d&rsquo;une importance telle que les parties n&rsquo;auraient pas conclu le contrat si elles avaient eu connaissance de la nullit\u00e9 de la disposition en question. Si les autres conditions devaient entra\u00eener une difficult\u00e9 excessive pour l\u2019une des parties, la nullit\u00e9 de la disposition en question entra\u00eenerait la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble du contrat. <\/p>\n<h4>Utilisateurs am\u00e9ricains<\/h4><p>Les dispositions qui s&rsquo;av\u00e9reraient nulles ou inapplicables seront interpr\u00e9t\u00e9es et modifi\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 devenir valides, applicables et conformes \u00e0 l&rsquo;objectif initial. Les pr\u00e9sentes CGV constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les utilisateurs et le prestataire concernant l\u2019objet du contrat et pr\u00e9valent sur toute autre communication entre les parties relative au m\u00eame objet, y compris d\u2019\u00e9ventuels accords ant\u00e9rieurs.<br\/>Les pr\u00e9sentes CGV seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure permise par la loi. <\/p>\n<h3>Droit applicable<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit du lieu o\u00f9 le prestataire a son si\u00e8ge social, \u00e0 l&rsquo;exception des dispositions relatives aux conflits de lois. Les utilisateurs trouveront les informations relatives au si\u00e8ge social dans la section correspondante du pr\u00e9sent document. <\/p>\n<h4>Primaut\u00e9 du droit national<\/h4><p>Toutefois, si la l\u00e9gislation du pays dans lequel se trouve l&rsquo;utilisateur pr\u00e9voit un niveau de protection des consommateurs plus \u00e9lev\u00e9, c&rsquo;est ce niveau plus \u00e9lev\u00e9 qui s&rsquo;applique.<\/p>\n<h4>Exception pour les consommateurs en Suisse<\/h4><p>Si l&rsquo;utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme un consommateur en Suisse, c&rsquo;est le droit suisse qui s&rsquo;applique.<\/p>\n<h4>Exception applicable aux consommateurs au Br\u00e9sil<\/h4><p>Si l&rsquo;utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme un consommateur br\u00e9silien et que le produit et\/ou le service est commercialis\u00e9 au Br\u00e9sil, la l\u00e9gislation br\u00e9silienne s&rsquo;appliquera.<\/p>\n<h3>Tribunal comp\u00e9tent<\/h3><p>Les tribunaux du lieu o\u00f9 le prestataire a son si\u00e8ge social \u2013 tel qu&rsquo;il ressort des informations figurant dans le pr\u00e9sent document \u2013 sont seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou s&rsquo;y rapportant.<\/p>\n<h4>D\u00e9rogation pour les consommateurs europ\u00e9ens<\/h4><p>Cette disposition ne s&rsquo;applique ni aux utilisateurs agissant en tant que consommateurs europ\u00e9ens, ni aux utilisateurs du Royaume-Uni, de Suisse, de Norv\u00e8ge ou d&rsquo;Islande agissant en tant que consommateurs.<\/p>\n<h4>Exception applicable aux consommateurs au Br\u00e9sil<\/h4><p>Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s&rsquo;applique pas aux utilisateurs situ\u00e9s au Br\u00e9sil qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme des consommateurs.<\/p>\n\n<h2>R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<h3>R\u00e8glement amiable des litiges<\/h3><p>Les utilisateurs peuvent s&rsquo;adresser au prestataire pour tout litige ; celui-ci s&rsquo;efforcera de le r\u00e9gler \u00e0 l&rsquo;amiable.<\/p><p>Le droit de l&rsquo;utilisateur d&rsquo;engager une action en justice n&rsquo;en est en aucun cas affect\u00e9. Toutefois, en cas de litige concernant l&rsquo;utilisation du service (cette application) ou du service, l&rsquo;utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter le prestataire aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. <\/p><p>L&rsquo;utilisateur peut adresser sa r\u00e9clamation, accompagn\u00e9e d&rsquo;une br\u00e8ve description et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9tails relatifs \u00e0 la commande, \u00e0 l&rsquo;achat ou au compte concern\u00e9s, \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail du prestataire indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent document.<\/p><p>Le prestataire traitera la demande sans d\u00e9lai, dans les deux jours suivant sa r\u00e9ception.<\/p>\n<h3>R\u00e8glement en ligne des litiges pour les consommateurs<\/h3><p>La Commission europ\u00e9enne a mis en place une plateforme en ligne d\u00e9di\u00e9e au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges, qui propose une proc\u00e9dure extrajudiciaire permettant de r\u00e9soudre les litiges li\u00e9s aux contrats conclus en ligne avec les consommateurs.<\/p><p>Par cons\u00e9quent, les consommateurs de l&rsquo;UE, de Norv\u00e8ge, d&rsquo;Islande ou du Liechtenstein peuvent utiliser cette plateforme pour r\u00e9gler les litiges d\u00e9coulant de contrats conclus en ligne. La plateforme est <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">accessible via le lien suivant<\/a>. <\/p>\n\n<h2>D\u00e9finitions et mentions l\u00e9gales<\/h2>\n<h4>Cette application (ou cette application)<\/h4><p>L&rsquo;application qui permet la fourniture du service.<\/p>\n<h4>Accord<\/h4><p>Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le prestataire et l&rsquo;utilisateur r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h4>Br\u00e9silien (ou Br\u00e9sil)<\/h4><p>Cette disposition s&rsquo;applique aux utilisateurs qui s\u00e9journent au Br\u00e9sil, quelle que soit leur nationalit\u00e9.<\/p>\n<h4>utilisateurs professionnels<\/h4><p>Tout utilisateur qui n&rsquo;agit pas en tant que consommateur.<\/p>\n<h4>Coupon<\/h4><p>Tout code ou bon d&rsquo;achat, sous forme imprim\u00e9e ou \u00e9lectronique, permettant \u00e0 l&rsquo;utilisateur d&rsquo;acheter le produit \u00e0 un prix r\u00e9duit.<\/p>\n<h4>Produit num\u00e9rique<\/h4><p>est un produit compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p><ul><li>les contenus cr\u00e9\u00e9s et mis \u00e0 disposition sous forme num\u00e9rique ; et\/ou<\/li><li>un service permettant la cr\u00e9ation, le traitement, le stockage ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es sous forme num\u00e9rique, ou permettant le partage ou toute interaction avec des donn\u00e9es num\u00e9riques qui ont \u00e9t\u00e9 mises en ligne ou cr\u00e9\u00e9es soit par l&rsquo;utilisateur lui-m\u00eame, soit par un autre utilisateur de cette application.<\/li><\/ul>\n<h4>europ\u00e9en (ou Europe)<\/h4><p>S&rsquo;applique aux utilisateurs qui s\u00e9journent dans l&rsquo;UE, quelle que soit leur nationalit\u00e9.<\/p>\n<h4>Exemple de formulaire de r\u00e9tractation<\/h4><p><em>\u00c0 :<\/em><\/p><p><em>NextDeep Marketing GmbH<br\/>Fr\u00fchlingstra\u00dfe 18<br\/>91807 Solnhofen<\/em><br\/><em>info@statusholder.com<\/em><\/p><p><em>Par la pr\u00e9sente, je\/nous vous informe(ons) que je\/nous r\u00e9silie(ons) mon\/notre contrat de vente portant sur les biens suivants \/ relatif \u00e0 la prestation du service suivant :<\/em><\/p><p><em>_____________________________________________ (Description des biens\/services faisant l&rsquo;objet de la r\u00e9tractation)<\/em><\/p><ul><li><em>Command\u00e9 le : _____________________________________________ (ins\u00e9rer la date)<\/em><\/li><li><em>Re\u00e7u le : _____________________________________________ (ins\u00e9rer la date)<\/em><\/li><li><em>Nom du ou des consommateurs : _____________________________________________<\/em><\/li><li><em>Adresse du ou des consommateurs : _____________________________________________<\/em><\/li><li><em>Date : _____________________________________________<\/em><\/li><\/ul><p><em>(Signature si ce formulaire est transmis sur support papier)<\/em><\/p>\n<h4>Le prestataire (ou \u00ab nous \u00bb)<\/h4><p>Il s&rsquo;agit de la ou des personnes physiques ou morales qui mettent cette application et\/ou ce service \u00e0 la disposition des utilisateurs.<\/p>\n<h4>Produit<\/h4><p>Un produit ou un service propos\u00e9 \u00e0 la vente via cette application, tel que des produits physiques, des fichiers num\u00e9riques, des logiciels, des services de r\u00e9servation, etc.<\/p><p>L&rsquo;offre de produits peut faire partie du service d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n<h4>Service<\/h4><p>Le service fourni par cette application, tel que d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes CGV et sur le service (cette application).<\/p>\n<h4>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h4><p>Toutes les conditions applicables \u00e0 l&rsquo;utilisation du service, tel qu&rsquo;il est d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent document, et\/ou \u00e0 cette application, y compris les \u00e9ventuels documents ou accords connexes, dans leur version en vigueur.<\/p>\n<h4>Royaume-Uni (ou UK)<\/h4><p>Cette disposition s&rsquo;applique lorsque les utilisateurs se trouvent au Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalit\u00e9.<\/p>\n<h4>Utilisateur (ou vous)<\/h4><p>Il s&rsquo;agit de toute personne physique ou morale qui utilise cette application.<\/p>\n<h4>Consommateurs<\/h4><p>Les consommateurs sont les utilisateurs consid\u00e9r\u00e9s comme tels en vertu du droit applicable.<\/p>\n<p class=\"legal-doc__date\">Mise \u00e0 jour : 26 octobre 2026<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisation du service et l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 cette application, et tout autre accord ou relation juridique connexe avec le prestataire de mani\u00e8re juridiquement contraignante. 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